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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. M280)
25 avril 2024
| C.P.L.M. c. M280 | Loi sur les musées et diverses subventions [abrogé] | ||
| (auparavant Loi sur diverses subventions) | |||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.R.M. 1987, c. M280 | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2001, c. 43, art. 20 | |||
| Abrogée par | |||
| L.M. 2005, c. 42, art. 25 | • le 1er janv. 2006 |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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